Notre cabinet intervient :

• Au profit de PME et PMI et de leurs actionnaires,
• Au profit des acteurs du Capital Investissement (au titre des opérations d'investissement, de suivi, de cession de leurs participations...)
• Dans la mise en œuvre d'opérations spécifiques intéressant de grandes entreprises ou groupes d'entreprises (restructurations, contrôles fiscaux, joint ventures...)

Notre cabinet exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif. Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des juridictions en cas de litige.

Notre Mission

• Chacune de ses missions s'accompagne du souci constant d'informer ses clients sur tous les aspects des dossiers qui lui sont confiés, dans le cadre d'une relation transparente et confidentielle, garantie par la loi, le décret et la déontologie régissant la profession.
• Le Cabinet entend répondre avec rigueur et pertinence aux demandes et préoccupations de sa clientèle dans le cadre d'une relation personnalisée, étroite et réactive.
• Le recours au contentieux n'est envisagé que s'il n'existe pas d'alternative amiable ou si les possibilités de règlement amiable ne sont pas envisageables.
• Les affaires complexes peuvent faire l'objet, sur demande, d'une consultation juridique écrite.
• Une transparence tarifaire la plus complète est organisée en matière de coût des prestations judiciaires et juridiques

NOTRE EQUIPE

Les avocats :

Maître NAOUFEL CHEBBI

Formation :

•  Février 1998 Doctorat 3ème Cycle: DEA en Droit et Sciences Politiques Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
  Juin 1995 Maîtrise en Droit Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
  Juin 1993 DUEJ des Etudes Juridiques Faculté des Sciences Politiques,Juridiques et Sociales de Tunis II

  Parcours professionnel :

   Avocat conseil de l’entreprise
   Administrateur Général à la Direction de Recouvrement et de Contrôle à la CNSS
   Centre Arabe pour l'Administration du Travail et l'Emploi : Chercheur sur le rôle de l’administration du travail dans l'assistance aux entreprises ayant des difficultés économiques.


• CIFED : Formateur sur les thèmes :
•  contentieux des accidents de travail et des maladies professionnelles
   la mise en œuvre et la réactivation des procédures de recouvrement forcé des créances.
   la mise en œuvre et la réactivation des procédures de recouvrement forcé des créances.

  En deux mots... Maître CHEBBI NAOUFEL assiste et représente les entreprises, commerçants et entrepreneurs depuis de nombreuses années. Il intervient en conseil et contentieux, lors des expertises et devant les juridictions. Il a développé une pratique particulière dans la stratégie de gestion des crises et la résolution amiable des litiges.

LBO, CAPITAL DÉVELOPPEMENTET CAPITAL RISQUE

• Notre cabinet est un acteur de référence sur ce segment d’activité depuis de nombreuses années, pour le compte des investisseurs financiers, et des équipes de management.
• Notre cabinet assure notamment les prestations suivantes :


•  Accompagnement des Investisseurs dans leurs opérations de LBO, OBO, MBI, Venture, P to P ou Retournement
  Ingénierie juridique et fiscale relative aux montages de reprise (mémos de structure, …)
  Réalisation d'audits d’acquisition et de « Vendor Due Diligence » en matière juridique, fiscale et socialeSuivi juridique de la holding d’acquisition et/ou du groupe cible
   Gestion, sur la durée, du pacte entre actionnaires et des comptes titres
   Suivi et gestion des garanties de passif post cession
   Conseil pré-contentieux à l’occasion de risques ou litiges survenant post-acquisition.


 

TRANSMISSION DES ENTREPRISES ET DE LEUR CAPITAL / M&A

• NOTRE CABINET intervient régulièrement dans la réalisation d’opérations de cession, d’acquisition, de changement de contrôle, de carve out, et de prises de participation, pour le compte de groupes industriels, d’actionnaires fondateurs, ou des sociétés cibles elles-mêmes
• A cet effet, Notre cabinet assure le règlement des problématiques juridiques et/ou fiscales des opérations de M&A :


• Plus-values de cession et ISF
  Optimisation liée au détourage du périmètre de l’acquisition (actifs immobiliers etc.) des actifs immobiliers détenus par la Cible
  Optimisation des transmissions à titre gratuit dans un contexte familial. Bien que pluri-sectoriel, Notre cabinet a néanmoins développé une forte « practice » en matière de transactions et de montages de reprise dans certains secteurs d'activités particuliers :  Hôtellerie
   Immobilier d'entreprise
   Laboratoires d'analyse médicale et laboratoires pharmaceutiques
   Etablissements de soins : chimiques, EHPAD ...


 

DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

• Les opérations de suivi et de restructuration des sociétés et des entreprises nécessitent une technicité dans tous les domaines du droit. Notre cabinet intervient notamment en matière de :
• Relations contractuelles nationales et internationales (la négociation de contrats commerciaux, contrats de distribution, baux commerciaux, partenariats, « joint-venture »...)
  Conseils pré-contentieux au profit des entreprises
  Conseil et suivi des procédures spécifiques aux entreprises en difficultés.


 

CORPORATE

Le Droit des sociétés constitue une composante importante de l’activité développée par notre équipe.

• Notre cabinet accompagne régulièrement les entreprises en matière de :
• Suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés…
  Tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées
  Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services…
  Opérations d'apport, de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif
  Acquisitions et cessions d'activité ou de fonds de commerce
  Emission de valeurs mobilières composées


 

DROIT SOCIAL :RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES ET CONTENTIEUX PRUD'HOMAL /CNSS

• Notre cabinet dispose de compétences pointues dans le cadre des relations sociales au sein de l’entreprise tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux.
• Notre cabinet intervient ainsi en matière de :
• D’audits sociaux et de « Vendor Due Diligence »
  D’accompagnement, sur un plan social, des opérations de transmission d’entreprises et de restructurations
  D’optimisation des systèmes de rémunération du personnel et des dirigeants, et de mise en place de schémas d’intéressement
  De gestion et suivi des institutions représentatives du personnel
  De suivi des relations individuelles et collectives
  De contentieux individuels ou collectifs, à tous les stades de la procédure.
  CNSS


 

FISCALITE DES ENTREPRISES ET DES TRANSACTIONS ET FISCALITE PATRIMONIALE

Notre cabinet dispose d'une expertise particulière dans le domaine fiscal.

• Notre cabinet assure notamment les missions suivantes :
• Conseil et assistance au titre de la gestion fiscale courante des entreprises et des groupes de sociétés
  Révision des liasses fiscales des entreprises et des groupes intégrés
  Audits fiscaux et « Vendor Due Diligence »
  Fiscalité des groupes, et notamment des holdings d’acquisition
  Fiscalité des transactions
  Ingénierie relative aux régimes fiscaux particuliers (CIR…..)
  Révision ou établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune)
  Fiscalité immobilière et fiscalité locale
  Optimisation fiscale du patrimoine
  Conseil et assistance lors des procédures de vérification de comptabilité, ou d’examen de la situation fiscale personnelle
  Contentieux fiscaux, négociations avec l’administration fiscale