Doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle administrative du Ministère des Affaires Sociales. La tutelle scientifique et pédagogique est exercée conjointement par le Ministère des Affaires Sociales, de la solidarité et des tunisiens  à l'étranger, et le Ministère de l'Enseignement Supérieur..

• Décret n 93 - 1473 du 5 juillet 1993 portant organisation administrative et financière de l'INTES.
• Décret n 93 - 2096 du 11 juillet 1993 portant organisation des études à l'INTES.
• Décret n  2007-251 du 5 Février 2007 fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'INTES.